Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel « 1001Cleaner » (ci-après « le Logiciel ») entre l'éditeur [RAISON SOCIALE] (ci-après « l'Éditeur ») et tout consommateur final (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produit

Le Logiciel est fourni sous forme d'archive ZIP téléchargeable, utilisable sans installation. La commande porte sur une clé de licence (GRATUIT, MEDIUM, PRO ou PRO+) donnant droit à l'utilisation du Logiciel sur un (1) ordinateur, pour la durée indiquée au moment de l'achat (1 an ou à vie selon la formule).

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La clé de licence est délivrée par e-mail dès confirmation du paiement.

4. Livraison

Le produit étant dématérialisé, la « livraison » consiste en la remise de la clé de licence et l'accès au téléchargement, immédiatement après paiement, par e-mail et sur la page Télécharger du site.

5. Licence d'utilisation

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, hors cadre professionnel, limité à un ordinateur. Le reverse-engineering, la revente et le partage des clés sont interdits. Le transfert vers un nouvel ordinateur s'effectue gratuitement via le support.

6. Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Attention : pour les contenus numériques fournis immédiatement et demandés expressément par le Client, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la téléchargement commencé ET la clé activée (case d'accord préalable obligatoire). Pendant l'essai gratuit de 7 jours, aucune somme n'est due.

7. Garanties

L'Éditeur garantit la conformité du Logiciel à sa documentation (art. L217-3 et suivants). Le Logiciel est fourni « en l'état » pour ce qui est des performances matérielle de l'ordinateur du Client (nettoyage, optimisation), qui dépendent de sa machine. En cas de défaut de conformité avéré, remédiation ou remboursement.

8. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, de la suppression de fichiers validée par le Client, ou d'une défaillance matérielle préexistante. La responsabilité est limitée au montant payé par le Client.

9. Propriété intellectuelle

Le Logiciel reste la propriété exclusive de l'Éditeur. La clé n'emporte aucun transfert de propriété.

10. Mises à jour et support

Les mises à jour sont gratuites pendant la durée de la licence. Support par e-mail : info@1001cleaner.fr, 24-48 h ouvrées.

11. Droit applicable et litiges

Droit français. Réclamation préalable à l'Éditeur ; à défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — après réclamation écrite préalable auprès de l'Éditeur restée sans solution sous 30 jours, puis, à défaut, les tribunaux compétents.